Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Tous nos prix comprennent la participation au stage, la documentation pédagogique, les déjeuners, boissons et pauses.

Les prix sont nets de taxe ( l’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, non assujetti à la TVA, exonération accordée par le ministère du Budget le 15/07/1993).

Chaque module de formation est destiné à un public ciblé et précisé sur le programme de formation. Aussi l’ADEME se réserve le droit de ne pas accepter toutes les demandes. Pour les formations se déroulant en région, et en cas de forte demande, la priorité sera donnée aux régionaux.

Modification ou annulation d’une inscription :


Toute modification ou annulation d'inscription doit être formulée par écrit auprès du service formation externe de l'ADEME.

 


Formation payante :

Toute annulation intervenant entre 15 jours et 3 jours ouvrables avant la session, sera facturée 30% du coût total du stage, sauf cas de force majeure justifié. Toute annulation intervenant à moins de 3 jours ouvrables avant la session, sera facturée 75% du coût total du stage, sauf cas de force majeure justifié. Toute absence non justifiée avant le démarrage du stage sera facturée en totalité, sauf cas de force majeur justifié. Par ailleurs tout stage commencé est dû dans son intégralité.
 


Formation gratuite :

Toute annulation intervenant à moins de 3 jours ouvrables avant la session et toute absence non justifiée, sera facturée 150 €, sauf cas de force majeur justifié.

Au sommaire des infos utiles

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations pour mieux nous connaître, présentation du Service Formation Externe et de ses modes d'intervention, mais aussi toutes les informations nécessaires à votre incription.

Modalités d'inscriptions

Pour participer à l'une de formation, vous devez vous pré-inscrire en ligne, pour cela, il convient de cliquer sur la formation qui vous intéresse et appuyer sur le bouton .

 

Ensuite vous complétez le formulaire en ligne, vous validez les conditions générales de ventes, et vous validez votre pré-inscription.

 

Un mail est alors envoyé au contact saisi dans le formulaire.

 

Pour confirmer la pré-inscription, il vous suffit de renvoyer le bulletin reçu par mail, daté, tamponné et signé à inscription.formation@ademe.fr

La clôture des inscriptions se fait 3 semaines avant la formation. A compter de cet  instant, vous recevez une convocation, et une convention de formation.

Tout désistement devra alors se faire par écrit sauf peine d'application de frais de pénalités.